Énoncé de confidentialité

Les sections suivantes fournissent de plus amples renseignements sur notre cadre d’accès à l’information et de protection de la vie privée :

Ingenium s’engage à respecter votre vie privée et reconnaît que la protection des renseignements personnels sous son contrôle est essentielle pour favoriser et maintenir la confiance du public et de son personnel.

Lorsque vous visitez un site Web d’Ingenium ou que vous saisissez des renseignements personnels dans nos formulaires en ligne, vous consentez implicitement à ce qu’Ingenium utilise ces renseignements dans le but pour lequel ils ont été soumis.

Tous les renseignements personnels sous notre contrôle sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Le présent avis de confidentialité explique pourquoi et comment nous recueillons, utilisons, conservons, divulguons et éliminons les renseignements personnels. Vous apprendrez ici comment gérer vos renseignements personnels fournis dans nos sites Web et faire des choix éclairés sur certains paramètres et préférences en ce qui concerne vos interactions en ligne sur les plateformes de tiers utilisées par Ingenium.

Les questions concernant le présent avis de confidentialité doivent être transmises à : atip-aiprp@ingeniumcanada.org

Pour de l’information plus générale sur la manière de protéger vos renseignements personnels en ligne, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Que sont les renseignements personnels?

Des renseignements sont considérés personnels lorsqu’ils permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

Exemples de renseignements personnels qu’Ingenium peut recueillir à votre sujet :

• votre nom;
• votre adresse (postale et électronique);
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse IP (protocole Internet);
• votre numéro de carte de crédit;
• votre numéro de compte (numéro de membre, etc.);
• vos points de vue ou opinions.

Nous pouvons également vous attribuer un symbole ou un numéro pour gérer et fournir certains services, comme un numéro de membre. Ces éléments peuvent également être considérés comme des renseignements personnels.

Ingenium peut recueillir des renseignements démographiques, notamment, mais pas exclusivement, l’identité de genre, la préférence linguistique et le niveau d’éducation des gens, à des fins de marketing et de collecte de fonds; toutefois, ces renseignements sont généralement utilisés sous forme agrégée.

Pourquoi recueillir des renseignements personnels?

La Loi sur les musées constitue l’autorité générale en ce qui concerne toutes les activités d’Ingenium, y compris la collecte de renseignements personnels.

Ingenium recueille vos renseignements personnels uniquement à des fins commerciales légitimes, comme l’achat de billets et d’adhésions, l’inscription à des programmes, la réponse à des requêtes (demandes générales, location de salles, etc.), le marketing, la collecte de fonds, la sécurité et la maintenance des sites Web.

La protection de la confidentialité des mineurs est particulièrement importante, c’est pourquoi Ingenium ne sollicite pas sciemment des renseignements personnels sur ses sites Web auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, veuillez ne pas nous envoyer d’informations personnelles vous concernant, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel.

Qu’est-ce que l’analytique Web et comment est-elle utilisée à Ingenium?

Ingenium utilise Google Analytics, un service d’analytique Web offert par la société Google, pour aider à mesurer les tendances de fréquentation vers, depuis et dans ses sites Web.

L’analytique Web consiste à recueillir, analyser, mesurer et communiquer des données sur le nombre d’utilisateurs qui visitent nos sites Web et sur les pages qui suscitent le plus d’intérêt. Ingenium utilise ces analyses pour surveiller l’utilisation de ses sites Web et améliorer l’expérience des utilisateurs.

Par exemple, lorsque votre ordinateur demande une de nos pages Web, Google Analytics recueille les renseignements suivants pour comprendre votre interaction :

l’adresse IP (protocole Internet) attribuée par un fournisseur de services Internet à l’ordinateur du visiteur (ne sera plus en vigueur le 1er juillet 2023);

• la date et l’heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• la ou les page(s) visitée(s).

L’outil de mesure analytique utilise des témoins (cookies) nominatifs « de session » et « persistants » pour recueillir des renseignements de registre standard et pour obtenir de l’information sous forme agrégée sur les pages visitées, la durée habituelle des visites et le contenu qui attire le plus l’attention. Des données sous forme agrégée sont des données qui ont été transformées en statistiques sommaires. Par exemple, le nombre total de visiteurs d’une page ne permet pas d’identifier les personnes qui l’ont visitée.

Les témoins sont des ensembles de données conservés par le navigateur concernant les activités de navigation, et qui peuvent servir à personnaliser votre expérience en ligne.

Les témoins de session sont utilisés dans certaines parties des sites Web d’Ingenium pour conserver des renseignements au cours d’une visite, afin de faciliter l’échange de renseignements entre votre navigateur et notre serveur Web. Ils suivent la façon dont vous interagissez avec nos sites et nous permettent de surveiller l’utilisation sous forme agrégée ainsi que la fréquentation. Les témoins de session facilitent les échanges en rappelant au serveur quel ordinateur est à l’origine des requêtes. Les témoins de session ne sont stockés que dans la mémoire temporaire (mémoire cache) de votre navigateur. Lorsque vous quittez le site d’Ingenium, le témoin n’est plus valide, et il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Les témoins persistants peuvent être relus lorsque vous revenez sur le site, et ainsi rappeler vos préférences et rendre vos expériences utilisateur plus uniformes. Les renseignements qu’ils contiennent sont enregistrés sur votre disque dur et y restent jusqu’à la date d’expiration du témoin (deux ans après votre dernière visite sur le site) ou jusqu’à ce que vous supprimiez le fichier.

Pour supprimer, bloquer ou gérer les témoins stockés sur votre navigateur, consultez les paramètres de votre navigateur. Pour naviguer sur les sites Web d’Ingenium sans activer ces suivis, choisissez la fonction de navigation privée (mode privé) sur votre navigateur.

L’information générée par les témoins concernant votre utilisation d’un site Internet est transmise à Google. Toutefois, aucune information permettant de vous identifier personnellement n’est enregistrée ou transmise à Google. À partir du 1er juillet 2023, les adresses IP ne seront plus enregistrées ni stockées par Google à des fins d’analyse.

Les renseignements agrégés sont utilisés pour évaluer l’utilisation du site par les visiteurs, et pour compiler des rapports statistiques sur les activités sur le site, le tout afin de nous aider à rendre notre site plus utile. Ces renseignements sont mis à la disposition du personnel désigné ou de tiers sous contrat qui ont besoin de ces renseignements pour effectuer leur travail ou pour prendre des décisions commerciales. Nos fournisseurs de services doivent respecter des obligations contractuelles visant à protéger les renseignements auxquelles ils ont accès.

L’information recueillie à des fins d’analytique Web peut être transmise hors du Canada, à des fins de traitement, et est alors soumise aux lois d’autres pays.

Pour savoir comment refuser les suivis de Google Analytics, veuillez consulter la page suivante : module de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Comment Ingenium utilise-t-il des tiers pour faire de la publicité et entrer en contact avec vous?

Ingenium utilise des services et fournisseurs externes (notamment ActiveCampaign, Events.com, Google Ads, Jotform, Native Touch, Meta, Qualtrics et YouTube) pour l’aider dans diverses fonctions comme l’envoi de bulletins d’information par courriel, l’inscription à des activités spéciales, la vente de billets, ou la réalisation d’études de marché, de campagnes publicitaires ou d’enquêtes en ligne.

Veuillez noter que le présent avis de confidentialité ne s’applique pas lorsque vous interagissez avec des produits, des sites ou des services offerts par des fournisseurs de services ou d’autres partenaires, même lorsque ces liens sont inclus sur un site d’Ingenium. Les hyperliens vers d’autres sites sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent pas une approbation de notre part de ces sites ou de l’exactitude ou de la fiabilité du matériel, des contenus ou des services qui y sont fournis. Ces sites sont indépendants d’Ingenium et ne sont pas sous son contrôle. Avant d’utiliser ces sites, vous devez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité, qui peuvent être différentes des nôtres.

Publicité en ligne

Ingenium recueille et utilise de l’information sur votre comportement de navigation, comme les pages que vous avez visitées, les recherches que vous avez effectuées et les achats que vous avez faits en ligne, le tout à des fins de publicité en ligne. Cette information est utilisée pour sélectionner les publicités sur nos produits et services qui pourraient vous convenir et être affichées sur des sites Web autres que ingeniumcanada.org.

Notre objectif est d’assurer que nos publicités sont pertinentes à vos yeux. Les publicités sont en effet plus pertinentes lorsqu’elles sont montrées à des utilisateurs qui sont susceptibles d’être intéressés par le produit ou le service que nous annonçons.

Ingenium utilise de la publicité numérique sur plusieurs plateformes, y compris, sans s’y limiter, Google et Meta. Les publicités sont ciblées en fonction de la géolocalisation, des intérêts et des données démographiques observés par diverses plateformes numériques. Les campagnes ciblent également les personnes qui ont déjà vu les publicités ou visité les sites Web d’Ingenium.

Pour refuser ces publicités numériques ciblées, veuillez consulter ce qui suit :

• l’outil AdChoices sur la publicité ciblée par centres d’intérêt;
• la procédure de désactivation de Google visant les publicités ciblées;
• la procédure de désactivation de Facebook visant les publicités ciblées;
• la procédure de désactivation d’Instagram visant les publicités ciblées.

Réseaux sociaux de tiers

Les comptes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc.) sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Si vous choisissez d’interagir avec nous dans les réseaux sociaux, veuillez lire les modalités de service et les politiques ou avis de confidentialité de ces réseaux ainsi que ceux des applications utilisées pour y accéder.

Les renseignements personnels que nous recueillons par le biais des réseaux sociaux servent à permettre les échanges (questions et réponses, commentaires, mentions « j’aime », republication, etc.) entre vous et Ingenium. Nous pouvons les utiliser pour répondre à des demandes, ou à des fins statistiques, d’évaluation et de préparation de rapports.

Les commentaires publiés qui violent les lois canadiennes sont supprimés et divulgués aux autorités chargées de l’application de la loi. Ingenium se réserve également le droit de supprimer tout message qu’elle juge inapproprié ou offensant.

Les pratiques d’Ingenium en matière de protection des renseignements personnels liées à l’utilisation des réseaux sociaux et à d’autres activités de communication publique sont décrites dans les fichiers de renseignements personnels POU 938 (Activités de sensibilisation) et POU 914 (Communications publiques).

Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés à Ingenium?

Ingenium peut utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir des services, des offres spéciales et d’autres avantages. Par exemple, nous pouvons utiliser :

• vos coordonnées pour répondre à vos demandes, vous envoyer des bulletins d’information, vous fournir de l’information générale ou spécifique sur un programme ou une activité, vous envoyer des billets, administrer des concours, des promotions ou des enquêtes, ou vous fournir des mises à jour;
• votre numéro de membre pour confirmer le statut de votre adhésion;
• vos renseignements bancaires pour traiter des transactions.

Dans certains cas, Ingenium peut demander votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels. Ingenium vous demandera un consentement pour utiliser des renseignements personnels pour des raisons qui n’ont pas de lien ou qui sont incompatibles avec la collecte initiale. Une telle utilisation est appelée « secondaire ». Par exemple, si vous effectuez un achat dans la boutique en ligne d’Ingenium, nous n’utiliserons pas votre adresse de livraison à des fins marketing, à moins que vous n’y consentiez explicitement.

Ingenium utilise les données recueillies dans le cadre de ses activités et programmes pour améliorer ses services et expériences. Lorsque vos données sont utilisées à cette fin, elles sont combinées à des renseignements similaires provenant d’autres personnes et présentées sous forme agrégée. Les données ainsi présentées ne contiennent pas de renseignements personnels identifiables. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins de vérification et d’évaluation, tel que décrit dans les fichiers de renseignements personnels suivants : POU 941 (Vérifications internes) et POU 942 (Évaluations).

Pour en savoir davantage sur vos renseignements personnels et les risques et menaces de sécurité, veuillez consulter la section « Comment la sécurité des renseignements personnels est-elle assurée à Ingenium ».

Bulletins d’information par courriel

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels pour recevoir les bulletins d’information d’Ingenium, vous autorisez explicitement Ingenium à vous envoyer des courriels marketing concernant des expositions, des activités spéciales, des concours, des offres exclusives ainsi que des nouvelles et mises à jour concernant Ingenium et ses trois musées.

Si vous souhaitez que votre nom soit retiré d’une liste d’envoi, vous devez soit vous désinscrire vous-même, soit répondre par courriel en indiquant votre volonté de vous désabonner. Le cas échéant, Ingenium cessera de vous transmettre des bulletins d’information.

Ingenium se conforme en outre à la Loi canadienne anti-pourriel (C-28) et n’envoie donc pas d’information inutile par courriel.

Comment la sécurité des renseignements personnels est-elle assurée à Ingenium?

Ingenium utilise une série de mesures de sécurité physique et cybernétique pour protéger les renseignements personnels. Cela comprend l’évaluation des menaces et des risques, l’utilisation de plateformes de tiers qui se conforment aux lois sur la protection de la confidentialité, et l’alignement sur les exigences de sécurité du gouvernement du Canada. Le programme de cybersécurité d’Ingenium est également conforme aux Contrôles de cybersécurité de base pour les petites et moyennes organisations du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.

Ingenium utilise des logiciels pour surveiller la fréquentation dans son réseau et cerner les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier de l’information ou de causer d’autres dommages à nos sites Web ou à notre réseau. Lorsque vous visitez nos sites, ces logiciels reçoivent automatiquement et stockent temporairement, dans notre serveur Web, les renseignements fournis par votre navigateur (p. ex., Microsoft Edge, Safari, Chrome ou Mozilla Firefox).

Les renseignements recueillis automatiquement par notre serveur lorsque vous naviguez sur nos sites comprennent :

• l’emplacement du réseau et l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur que vous utilisez pour entrer en contact avec le site;
• le nom du domaine que vous utilisez pour accéder à Internet (.com, .org, .net et .ca);
• le type de navigateur que vous utilisez;
• le type de système d’exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS, etc.);
• le type d’appareil que vous utilisez (cellulaire, tablette, ordinateur, etc.);
• la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site;
• les pages auxquelles vous avez accédé et les documents que vous avez téléchargés;
• l’adresse du site Web à partir duquel vous avez accédé directement à notre site, le cas échéant.

Les adresses IP saisies par nos registres Web standard ne sont jamais conservées plus de 18 mois.

À moins qu’une tentative d’endommager le site d’Ingenium n’ait été détectée ou que des données ne soient requises par la loi, nous ne recueillons que des données statistiques agrégées et nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui sont entrés en lien avec notre site Web et l’identité des personnes qui visitent nos sites. Nous n’utilisons jamais de logiciels pour recueillir des renseignements personnels spécifiques comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre courriel.

Vos renseignements peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi en cas de présomption d’activité criminelle. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques liées à la sécurité du réseau ou à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Les pratiques connexes sont décrites dans le fichier de renseignements personnels POU 939 (Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée).

Nous avons parfois besoin de services ou de soutien fournis par des organismes tiers. Il peut s’agir d’assistance technique ou de services de maintenance ou de traitement de paiements. Il se peut que nous devions permettre à ces tiers d’accéder à vos renseignements afin qu’ils puissent fournir les services requis. Nos fournisseurs de services doivent respecter des obligations contractuelles visant à protéger les renseignements auxquelles ils ont accès.

Veuillez noter que les courriels et autres méthodes électroniques (p. ex. les textos) utilisées pour communiquer avec nos sites Web ne sont sécurisés que si nous l’indiquons. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas envoyer de renseignements personnels sensibles, comme de l’information financière, par voie électronique non sécurisée.

Quand vos renseignements personnels sont-ils divulgués?

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés ou représentants d’Ingenium qui ont besoin d’utiliser ou de divulguer les renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été initialement fournis, ou à des fins compatibles avec ces objectifs. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ni divulgués à des tiers sans que vous le sachiez ou que vous y consentiez, sauf si la loi l’exige ou le permet. Ingenium ne partage pas, ne vend pas, ne loue pas ou n’échange pas vos renseignements personnels avec des tiers. Ingenium peut compiler et publier des statistiques agrégées sur les visiteurs en ligne – statistiques qui n’identifient aucune personne – dans des documents publics.

Reportez-vous à la section « Comment la sécurité des renseignements personnels est-elle assurée à Ingenium? » pour plus d’information sur les pratiques de sécurité sur les sites Web et la divulgation de renseignements aux autorités chargées de l’application de la loi.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués en cas d’achats, de paiements en ligne et d’expéditions?

Lorsque vous passez une commande sur un de nos sites Web, vous devez payer par carte de crédit. Ingenium demande les renseignements nécessaires au traitement de la commande, à savoir votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit que nous envoyons et recevons sont traités au moyen du plus récent protocole SSL (Secure Socket Layer) de transmission sécurisée, lequel crypte tous les renseignements que vous saisissez. De cette manière, les renseignements sont entièrement cryptés jusqu’à ce qu’ils soient reçus par le destinataire. Pour une protection accrue, nous ne conservons pas les numéros de carte de crédit. Les renseignements relatifs à votre carte de crédit ne sont utilisés que pour le traitement de votre achat et sont immédiatement supprimés une fois la transaction terminée.

Les pratiques connexes sont décrites dans le fichier de renseignements personnels POU 932 (Comptes débiteurs).

Ingenium fait appel à divers tiers sous contrat pour traiter les paiements de biens et services et pour expédier les commandes passées à sa boutique en ligne, tel qu’indiqué ci-dessous. Certains renseignements peuvent être transmis hors du Canada à des fins de traitement, et sont alors soumis aux lois d’autres pays. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter aux avis de confidentialité de nos tiers de confiance :

• Adhésions : Shopify
• Laissez-passer : ACME
• Inscription aux programmes : Events.com
• La boutique en ligne (y compris le traitement des achats) est gérée par Lightspeed.

Il se peut que nous partagions vos renseignements d’expédition avec un expéditeur tiers. Dans ce cas, nous ne partageons votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de livraison qu’avec l’expéditeur afin d’assurer que votre commande sera livrée au bon endroit. Nous sélectionnons nos fournisseurs de services avec le plus grand soin et insistons pour qu’ils appliquent des normes de confidentialité et de sécurité conformes à nos exigences. Les commandes faites à la boutique en ligne sont livrées par les expéditeurs suivants : Purolator, Postes Canada, FedEx et DHL.

Combien de temps les renseignements personnels sont-ils conservés à Ingenium?

Nous veillons à ce que tous les renseignements personnels que nous conservons soient gérés dans le cadre d’un cycle de vie bien défini. Pour se conformer au Règlement sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que nous utilisons pour prendre une décision concernant une personne sont généralement conservés pendant au moins deux ans après la prise de cette décision.

Comme c’est le cas pour nos autres fonds de renseignements, nous conservons et éliminons en toute sécurité les renseignements personnels dans les délais nécessaires aux fins commerciales légitimes et conformément aux conditions énoncées dans notre entente avec Bibliothèque et Archives Canada.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document Info source d’Ingenium.

Comment exercer votre droit d’accès à vos renseignements personnels et de correction de vos renseignements personnels?

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels qu’Ingenium conserve à votre sujet, et de demander la correction de ces renseignements personnels s’ils contiennent des erreurs ou sont obsolètes.

Une demande formelle n’est pas toujours nécessaire. Ingenium s’efforcera de répondre aux demandes informelles d’accès ou de correction de renseignements personnels, selon le cas. Par exemple, si vous souhaitez simplement mettre à jour les renseignements relatifs à votre adhésion à Ingenium, veuillez consulter notre page des adhésions.

Pour en savoir plus sur les requêtes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou sur les demandes de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre page sur l’accès à l’information.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été mal traités par Ingenium ou que nous n’avons pas respecté nos obligations légales en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et que nous n’avons pas résolu un problème à cet égard à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour déposer une plainte officielle.

Pour ce faire, vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou imprimer le formulaire que vous trouverez ici et l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Modifications au présent avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la politique en vigueur.

Date d’entrée en vigueur : le 3 avril 2023

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des gens et à gérer correctement les renseignements personnels que nous détenons. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est une démarche d’identification et d’atténuation des risques utilisée pour assurer que les exigences légales sont respectées, pour déterminer comment un programme, une initiative ou une activité affecte la vie privée d’une personne et pour aider à éviter ou à réduire les effets possibles sur la protection des renseignements personnels d’une personne.

Conformément à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, nous réalisons des EFVP lorsque de nouveaux programmes, initiatives ou activités ont des répercussions sur les renseignements personnels ou lorsque des modifications apportées à des programmes existants ont une incidence sur la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués. Nous avons en outre établi une démarche d’EFVP institutionnelle qui vise les activités organisationnelles fondamentales. Des copies des rapports d’EFVP approuvés sont soumises sur demande au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Résumés

Ci-dessous, les résumés des EFVP réalisées par Ingenium :

En cours d’élaboration

Loi sur l’accès à l’information

Ingenium est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada. Cette loi a pour objet de donner aux citoyens canadiens, aux résidants permanents ou à toute personne physique ou morale présente au Canada le droit d’accéder aux renseignements contenus dans les documents relevant d’une institution fédérale, sous réserve d’exceptions précises et limitées.

Le principe fondamental de la Loi est que les renseignements gouvernementaux doivent être accessibles au public, seulement sous réserve d’exceptions limitées et particulières visant à protéger la vie privée, les renseignements personnels, la confidentialité et la sécurité. En permettant l’accès aux renseignements gouvernementaux, la Loi sert l’important intérêt général de permettre un débat public sur la conduite des institutions gouvernementales, renforçant ainsi la responsabilisation du gouvernement envers ses citoyens.

Loi sur la protection des renseignements personnels

Ingenium est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et reconnaît que la protection de la vie privée et des renseignements personnels est fondamentale pour favoriser la confiance du public et des employés.

L’objectif de cette loi est d’étendre les lois en vigueur au Canada qui protègent la confidentialité de l’information personnelle des particuliers en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels détenus par une institution gouvernementale.

En vertu de la Loi, tous les renseignements personnels que détient Ingenium sont protégés. La Loi donne également aux gens le droit de demander l’accès aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par une institution gouvernementale, et la possibilité de demander la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts.

Comment présenter une demande

Portail de demande en ligne

Le service de demande en ligne d’accès à l’information et aux renseignements personnels est un moyen pratique de présenter une demande sur un portail afin d’obtenir des renseignements généraux ou personnels conservés à Ingenium et à d’autres institutions fédérales, renseignements qui ne sont pas déjà accessibles publiquement. Le portail permet la transmission sécurisée de documents sensibles, comme des pièces d’identité pour les demandes de renseignements personnels, et élimine le besoin d’imprimer, de numériser et d’envoyer des formulaires par courriel ou par la poste.

Par la poste

Si vous ne pouvez pas accéder au portail, vous pouvez présenter une demande en utilisant le formulaire de demande d’accès à l’information (PDF | HTML) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (PDF | HTML).

Lorsque vous faites une demande par courrier ou par courriel, les formulaires doivent être imprimés, remplis et envoyés à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Coordonnateur/coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements
Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada
C.P. 9724, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 5A3
Canada
atip-aiprp@ingeniumcanada.org

*Veuillez noter que chaque demande d’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat de 5 $ libellé à l’ordre du Receveur général du Canada. Il n’y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels ou de correction.

Veuillez-vous assurer que votre demande comprend ce qui suit :

1. La date de votre requête.
2. Les documents que vous souhaitez consulter :
3. • soyez aussi précis que possible;
   • par exemple, indiquez une plage de dates et un sujet particulier.
4. La méthode de réception des documents souhaitée :
   • par voie électronique (vous devez alors fournir votre courriel);
   • par la poste (vous devez alors fournir vos nom, adresse civique, ville ou village, province ou territoire et code postal);
   • en consultant les documents en personne.
5. La langue officielle de votre choix, et si vous souhaitez recevoir les documents dans cette langue, si possible.
6. Votre courriel ou numéro de téléphone au cas où Ingenium aurait besoin de précisions concernant votre requête.

Il est possible qu’on vous demande de l’information supplémentaire pour vérifier votre identité. Seuls les citoyens canadiens, les résidants permanents ou les personnes physiques ou morales présentes au Canada peuvent faire des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Formulaires de demande de correction

Les demandes de correction de renseignements personnels peuvent être présentées en utilisant le formulaire de demande de correction de dossier (PDF | HTML).

Lorsque vous faites une demande par courrier ou par courriel, les formulaires doivent être imprimés, remplis et envoyés à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Coordonnateur/coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements
Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada
C.P. 9724, succursale T
Ottawa (Ont.) K1G 5A3
Canada
atip-aiprp@ingeniumcanada.org
Téléc. : 613-998-7759

Notre engagement envers les demandeurs

En traitant votre demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous nous engageons à :

• Offrir une assistance raisonnable tout au long de la démarche de demande.
• Fournir de l’information sur les lois, y compris de l’information sur le traitement de la demande et le droit de porter plainte auprès du commissaire à l’information du Canada.
• Vous informer, au besoin et en temps opportun, si la demande doit être clarifiée.
• Faire tous les efforts raisonnables pour trouver et récupérer les documents demandés.
• Appliquer des exemptions limitées et particulières, le cas échéant.
• Fournir des réponses précises et complètes.
• Fournir en temps opportun un accès aux renseignements demandés.
• Fournir les documents dans le format et la langue officielle demandés, le cas échéant.
• Fournir un endroit approprié dans l’institution gouvernementale pour examiner les renseignements demandés.

Comment transmettre une préoccupation ou déposer une plainte

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de votre demande par Ingenium en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à atip-aiprp@ingeniumcanada.org ou par téléphone au 613-991-3044.

Si, après avoir communiqué avec nous, vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à votre préoccupation, vous pouvez :

Communiquer avec le Commissariat à l’information du Canada si votre préoccupation concerne une demande d’accès à l’information. Pour obtenir de l’information sur le dépôt d’une plainte officielle auprès du Commissariat, consultez la page sur les plaintes.

Communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si votre préoccupation concerne une demande de renseignements personnels ou toute autre question relative à la protection de renseignements personnels. Pour obtenir de l’information sur le dépôt d’une plainte officielle auprès du Commissariat, consultez la page sur les plaintes.

Demandes d’accès à l’information complétées

Une des pierres angulaires des objectifs de transparence du gouvernement du Canada est de présenter des résumés des demandes d’accès à l’information complétées sur son portail de gouvernement ouvert.

Les résumés d’Ingenium peuvent être consultés sur le portail dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois, et vous pouvez demander une copie des documents publiés si cela vous intéresse.

Veuillez noter que les types de demandes suivants ne sont pas inclus dans les résumés :

• Les demandes de renseignements personnels ou qui présentent autrement un intérêt unique pour le demandeur.
• Les demandes qui ont été traitées de manière informelle, transférées à une autre institution pour traitement, ou abandonnées.
• Les demandes pour lesquelles une institution gouvernementale n’est pas en mesure de confirmer ou de nier l’existence de documents.
• Les demandes pour lesquelles les dirigeants de l’institution ont refusé d’agir (article 6.1 de la Loi sur l’accès à l’information).

Rapports annuels sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Les Rapports annuels sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le portail du gouvernement ouvert.

• Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information de l’exercice 2023 à 2024 (PDF : 1.8 Mo)
• Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de l’exercice 2023 à 2024 (PDF : 2.5 Mo)

Info Source

Étant donné son engagement en matière de transparence et de responsabilisation, Ingenium publie chaque année une description de ses programmes et de ses fonds de renseignements.

Ce document comprend un profil d’entreprise et décrit les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes d’Ingenium qui sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cette publication aide les personnes qui exercent leurs droits en vertu de ces deux lois et soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faciliter l’accès à l’information.

Avis de confidentialité – location de salles

Ingenium est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Les renseignements recueillis dans cette entente de location de salle sont nécessaires et seront utilisés uniquement dans le but de créer et de négocier des contrats, de gérer la relation contractuelle, de traiter les transactions, de communiquer, de fournir des services, de l’aide et des accommodements et de réagir à la rétroaction. Les renseignements sont recueillis en vertu des alinéas 15(1)(p) et 15(1)(q) de la Loi sur les musées. La collecte de renseignements est obligatoire, et si les renseignements demandés ne sont pas fournis, il vous sera impossible de louer des salles à Ingenium.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le ou les fichiers de renseignements personnels (FRP) d’Ingenium suivants : INGENIUM PPU 800-0745.

Ingenium utilise les services de ACME Technologies Inc. (« ACME ») pour planifier et réserver des salles dans les sites Ingenium. ACME est situé en Californie (États-Unis). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à ACME d’exécuter ses obligations en vertu du contrat entre ACME et Ingenium. Ingenium applique des mesures de protection appropriées, y compris des exigences contractuelles, pour s’assurer que les renseignements sont adéquatement protégés lorsqu’ils sont traités par ACME.

Ingenium utilise les services de DocuSign pour permettre la signature électronique de contrats de location de salles. DocuSign est situé en Californie (États-Unis). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre l’exécution des obligations en vertu des modalités et conditions de l’entente avec Ingenium.

Ingenium utilise les services de Stripe Inc. (« Stripe ») pour traiter les frais de location de salles. Stripe est situé en Californie (États-Unis). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à Stripe d’exécuter ses obligations en vertu des modalités et conditions de son entente avec Ingenium.

Ingenium utilise les services de SugarCRM Inc. (« Sugar ») pour gérer et conserver les renseignements personnels nécessaires à la location de salles. Sugar est situé en Californie (É.-U.). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à Sugar d’exécuter ses obligations en vertu des modalités et conditions de son entente avec Ingenium.

Ingenium applique des mesures de protection appropriées, y compris des exigences contractuelles, pour s’assurer que les renseignements sont adéquatement protégés lorsqu’ils sont traités par ACME, DocuSign, Stripe ou Sugar.

Les renseignements seront protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et l’avis de confidentialité affiché sur le site Web d’Ingenium.

Pour toute question concernant cette activité, veuillez communiquer avec Lauren Aubé, gestionnaire de la location de salles et du marketing, à laube@ingeniumcanada.org ou au 613-327-4611.

Pour toute question concernant les pratiques d’Ingenium en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP d’Ingenium à l’adresse suivante : atip-aiprp@ingeniumcanada.org.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels. Les coordonnées du Commissariat se trouvent sur le site Web officiel, à l’adresse priv.gc.ca.

Avis de confidentialité – programmes scolaires

Ingenium est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont nécessaires et seront utilisés uniquement dans le but de traiter et de gérer votre réservation, de vous joindre au sujet de votre réservation et de vous présenter le programme. Les renseignements sont recueillis en vertu des alinéas 15(1)(h) et 15(1)(i) de la Loi sur les musées. La collecte de renseignements est obligatoire, et si les renseignements demandés ne sont pas fournis, Ingenium ne pourra pas traiter votre réservation de programme scolaire.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le ou les fichiers de renseignements personnels (FRP) d’Ingenium suivants : INGENIUM PPU 725-SC.

Ingenium utilise les services de Jotform Inc. (« Jotform ») pour recevoir et envoyer les demandes de réservation de programmes scolaires par courriel. Jotform est situé en Colombie-Britannique (Canada) et en Californie (États-Unis). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à Jotform d’exécuter ses obligations en vertu des modalités et conditions de son entente avec Ingenium.

Ingenium utilise les services de ACME Technologies Inc. (« ACME ») pour planifier et réserver des espaces dans les sites d’Ingenium. ACME est situé en Californie (États-Unis). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à ACME d’exécuter ses obligations en vertu du contrat entre ACME et Ingenium.

Ingenium applique des mesures de protection appropriées, y compris des exigences contractuelles, pour s’assurer que les renseignements sont adéquatement protégés lorsqu’ils sont traités par Jotform et ACME.

Les renseignements seront protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et l’avis de confidentialité affiché sur le site Web d’Ingenium.

Pour toute question concernant cette activité, veuillez écrire à contact@ingeniumcanada.org ou composer le 1-866-442-4416.

Pour toute question concernant les pratiques d’Ingenium en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP d’Ingenium à l’adresse suivante : atip-aiprp@ingeniumcanada.org.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels. Les coordonnées du Commissariat se trouvent sur le site Web officiel, à l’adresse priv.gc.ca.

Avis de confidentialité – expérience des visiteurs

Ingenium est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont nécessaires et seront utilisés uniquement dans le but de permettre et de gérer votre expérience de visiteur, y compris l’administration des droits d’entrée, la vérification de votre admissibilité à des rabais, la fourniture de services, d’aide ou d’accommodements, et la réponse à la rétroaction reçue. Les renseignements sont recueillis en vertu des alinéas 15(1)(h) et 15(1)(i) de la Loi sur les musées. La collecte de renseignements est obligatoire, et si les renseignements demandés ne sont pas fournis, Ingenium ne pourra pas traiter les achats de laissez-passer par carte de débit ou de crédit ou les demandes de rabais pour entrer dans un musée. La collecte de renseignements n’est pas requise si vous ne demandez pas de rabais ou si vous achetez vos laissez-passer en argent comptant.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le ou les fichiers de renseignements personnels (FRP) d’Ingenium suivants : INGENIUM PPU 875.

Ingenium utilise les services de ACME Technologies Inc. (« ACME ») pour planifier et réserver des salles dans les sites Ingenium. ACME est situé en Californie (États-Unis). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à ACME d’exécuter ses obligations en vertu du contrat entre ACME et Ingenium. Ingenium applique des mesures de protection appropriées, y compris des exigences contractuelles, pour s’assurer que les renseignements sont adéquatement protégés lorsqu’ils sont traités par ACME.

Les renseignements seront protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et l’avis de confidentialité affiché sur le site Web d’Ingenium.

Pour toute question concernant cette activité, veuillez écrire à contact@ingeniumcanada.org ou composer le 1-866-442-4416.

Pour toute question concernant les pratiques d’Ingenium en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP d’Ingenium à l’adresse suivante : atip-aiprp@ingeniumcanada.org.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.

Les coordonnées du Commissariat se trouvent sur le site Web officiel, à l’adresse priv.gc.ca.

Avis de confidentialité – adhésions

Ingenium est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont nécessaires et seront utilisés uniquement dans le but de traiter l’achat de votre adhésion. Les renseignements sont recueillis en vertu de l’alinéa 15(1)(q) de la Loi sur les musées. La collecte de renseignements est obligatoire, et si les renseignements demandés ne sont pas fournis, Ingenium ne pourra pas traiter la demande d’adhésion.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le ou les fichiers de renseignements personnels (FRP) d’Ingenium suivants : CSTMC PPU 040.

Ingenium utilise les services de Shopify pour traiter les transactions d’adhésion. Shopify est situé au Canada, mais a également des bureaux et utilise des fournisseurs de services aux États-Unis. Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à Shopify d’exécuter ses obligations en vertu des modalités et conditions de son entente avec Ingenium.

Ingenium utilise les services de SugarCRM Inc. (« Sugar ») pour gérer et conserver les renseignements personnels nécessaires aux adhésions. Sugar est situé en Californie (É.-U.). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à Sugar d’exécuter ses obligations en vertu des modalités et conditions de son entente avec Ingenium.

Ingenium applique des mesures de protection appropriées, y compris des exigences contractuelles, pour s’assurer que les renseignements sont adéquatement protégés lorsqu’ils sont traités par Shopify et Sugar.

Les renseignements seront protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et l’avis de confidentialité affiché sur le site Web d’Ingenium.

Pour toute question concernant cette activité, veuillez écrire à contact@ingeniumcanada.org ou composer le 1-866-442-4416.

Pour toute question concernant les pratiques d’Ingenium en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP d’Ingenium à l’adresse suivante : atip-aiprp@ingeniumcanada.org.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels. Les coordonnées du Commissariat se trouvent sur le site Web officiel, à l’adresse priv.gc.ca.

Avis de confidentialité – bourses

Ingenium est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Les renseignements recueillis dans le cadre de cette démarche de candidature sont obligatoires et ne seront utilisés que pour traiter votre candidature, évaluer vos capacités et qualifications, vérifier vos références, répondre à vos questions, communiquer avec vous au sujet de votre candidature, vous informer des modifications apportées à nos modalités et politiques, et nous conformer aux lois et réglementations en vigueur. Les renseignements seront utilisés à des fins d’attestation de sécurité pour les candidats retenus qui voudront avoir accès à la collection Ingenium sur place ainsi qu’au matériel et aux logiciels informatiques d’Ingenium.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le ou les fichiers de renseignements personnels (FRP) d’Ingenium suivants :  INGENIUM PPU 300.

Les renseignements sont recueillis conformément à l’article 15(1) de la Loi sur les musées. Les renseignements sont fournis de façon volontaire, quoiqu’Ingenium puisse ne pas pouvoir examiner votre candidature si elle ne dispose pas de tous les renseignements requis.

Les renseignements seront protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et l’avis de confidentialité affiché sur le site Web d’Ingenium.

Pour toute question concernant cette activité, veuillez communiquer avec l’Institut de recherche d’Ingenium à l’adresse suivante : iri@ingeniumcanada.org.

Pour toute question concernant les pratiques d’Ingenium en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP d’Ingenium à l’adresse suivante : atip-aiprp@ingeniumcanada.org.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels. Les coordonnées du Commissariat se trouvent sur le site Web officiel, à l’adresse priv.gc.ca.

Avis de confidentialité – camps saisonniers

Ingenium est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Les renseignements recueillis au moyen de ce formulaire sont nécessaires et ne seront utilisés que pour traiter et gérer votre réservation et présenter la programmation. Les renseignements sont recueillis conformément aux paragraphes 15(1)(h) et 15(1)(i) de la Loi sur les musées. La collecte de ces renseignements est obligatoire, et le refus de fournir les renseignements fera en sorte qu’il sera impossible pour Ingenium d’inscrire votre ou vos enfants au camp saisonnier.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le ou les fichiers de renseignements personnels (FRP) d’Ingenium suivants :  INGENIUM PPU 725-CAMP.

Ingenium utilise les services d’Active Network, LLC (« Active Network ») pour traiter les inscriptions et les paiements pour tous ses camps saisonniers, à l’exception des camps d’été au Musée de l’aviation et de l’espace du Canada. Active Network est situé en Texas (aux États-Unis). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés aux États-Unis pour permettre à Active Network de remplir ses obligations en vertu des modalités et conditions de son entente avec Ingenium. Ingenium utilise des mécanismes de protection appropriés et satisfait à des exigences contractuelles pour s’assurer que les renseignements personnels sont adéquatement protégés lorsqu’ils sont traités par Active Network.

Ingenium a conclu un partenariat avec L’école de musique Sonart (Sonart) pour offrir des camps d’été au Musée de l’aviation et de l’espace du Canada. Sonart est responsable du traitement des inscriptions, de la correspondance avec les personnes qui s’inscrivent aux camps et du traitement des plaintes éventuelles. Sonart est situé au Québec (au Canada). Cela signifie que vos renseignements pourraient être transférés au Québec pour permettre à Sonart de remplir ses obligations découlant de son contrat avec Ingenium. Ingenium utilise des mécanismes de protection appropriés et satisfait à des exigences contractuelles pour assurer que les renseignements personnels sont adéquatement protégés lorsqu’ils sont traités par Sonart.

Les renseignements seront protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et l’avis de confidentialité affiché sur le site Web d’Ingenium.

Pour toute question concernant cette activité, veuillez écrire à contact@ingeniumcanada.org ou composer le 1-866-442-4416.

Pour toute question concernant les pratiques d’Ingenium en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP d’Ingenium à l’adresse suivante : atip-aiprp@ingeniumcanada.org.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels. Les coordonnées du Commissariat se trouvent sur le site Web officiel, à l’adresse priv.gc.ca.

Avis de confidentialité – programme de bénévolat

Ingenium est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, et s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.

Les renseignements recueillis dans le cadre de cette démarche de candidature ne seront utilisés que pour déterminer les candidats bénévoles qui sont appropriés, pour communiquer avec ceux-ci au sujet de leur rôle de bénévole et pour tenir les registres de participation. Les renseignements sont recueillis conformément à l’article 24 de la Loi sur les musées. Les renseignements sont fournis de façon volontaire, quoiqu’Ingenium puisse ne pas pouvoir vous offrir un poste de bénévole si elle ne dispose pas d’information suffisante.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le ou les fichiers de renseignements personnels (FRP) d’Ingenium suivants : CSTMC PPU 035.

Ingenium utilise les services de Better Impact inc. (Better Impact) pour conserver et gérer les renseignements personnels obtenus dans le cadre de son programme de bénévolat. Better Impact est situé en Ontario. Ingenium utilise des mécanismes de protection appropriés et satisfait à des exigences contractuelles pour assurer que les renseignements personnels sont adéquatement protégés lorsqu’ils sont traités par Better Impact.

Les renseignements seront protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et l’avis de confidentialité affiché sur le site Web d’Ingenium.

Pour toute question concernant cette activité, veuillez écrire à volunteer.benevole@ingeniumcanada.org

Pour toute question concernant les pratiques d’Ingenium en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP d’Ingenium à l’adresse suivante : atip-aiprp@ingeniumcanada.org.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels. Les coordonnées du Commissariat se trouvent sur le site Web officiel, à l’adresse priv.gc.ca.