Faire un don d’objets

L’objectif d’Ingenium est d’aider les gens à comprendre comment les efforts scientifiques et technologiques ont transformé la vie au Canada. Afin d’atteindre cet objectif, Ingenium acquiert, expose et conserve des objets, des dispositifs, des documents, des photographies, des dessins techniques et d’autres artefacts représentatifs du patrimoine scientifique et technologique du Canada. Certains de ces artefacts proviennent d’entreprises et d’institutions, mais beaucoup d’autres sont donnés ou vendus à Ingenium par des personnes comme vous.

Que se passe-t-il lorsque j’offre un objet à l’un des musées?

Lorsque vous communiquez avec Ingenium pour nous offrir un objet, une politique d’acquisition bien établie est suivie. Tout d’abord, un conservateur détermine si Ingenium a besoin de l’objet pour sa collection et, selon la nature de l’offre, peut aussi procéder à une évaluation de sa valeur. Des renseignements comme le nom du fabricant, le modèle, le numéro de série de l’objet, des détails sur son utilisation ou sa provenance (anciens propriétaires ou autres liens historiques ayant un intérêt particulier) aident tous le conservateur à comparer l’objet aux artefacts actuels d’Ingenium et à déterminer comment il peut s’intégrer à l’histoire du développement de la technologie au Canada. Étant donné qu’il est très coûteux de documenter, de cataloguer, de préserver et d’entreposer des artefacts, les musées ne tentent pas de conserver des exemples de toutes les innovations et de tous les produits que fabrique chaque entreprise canadienne.

Quel est le rôle du Comité des acquisitions?

Si le conservateur conclut que le musée doit ajouter l’objet à sa collection, il élabore une proposition et soumet une recommandation au Comité des acquisitions. Ce dernier doit approuver la recommandation avant que l’objet puisse être ajouté à la collection et que Ingenium puisse effectuer un paiement ou remettre un reçu à des fins fiscales.

Quelle est la différence entre un don, un don avec reçu à des fins fiscales et une vente?

Don : Si vous faites un don inconditionnel à Ingenium, vous cédez la propriété de l’objet à celle‑ci sans recevoir de paiement ou d’avantage en échange.

Don avec reçu à des fins fiscales : Aux termes de Loi de l’impôt sur le revenu, Ingenium peut vous remettre un reçu à des fins fiscales, dont le montant correspond à la juste valeur marchande de l’objet donné. Le conservateur peut évaluer l’objet, mais si sa valeur dépasse le seuil fixé par l’Agence du revenu du Canada (habituellement 2 000 $), il lui faudra peut-être consulter au moins un évaluateur indépendant afin d’établir la juste valeur marchande du don.

Vente : Vous pouvez aussi vendre l’objet à Ingenium.

Comment la « juste valeur marchande » est-elle déterminée?

Aux fins de l’impôt, on entend par juste valeur marchande le prix le plus élevé qu’un bien rapporterait sur le marché libre, dans une transaction entre deux parties consentantes, soit un vendeur et un acheteur, qui seraient indépendantes l’une de l’autre et qui agiraient prudemment et en toute connaissance de cause. L’établissement de la juste valeur marchande peut prendre entre quelques semaines ou plusieurs mois, voire davantage, selon la nature de l’objet et la disponibilité des personnes possédant les compétences nécessaires pour l’évaluer. Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, ni les taxes ni les droits de douane ne sont pris en compte dans le calcul de la valeur de l’objet.

Pour en savoir davantage sur les répercussions fiscales d’un don ou d’une vente (lorsque vous pouvez réaliser un gain en capital), demandez les bulletins fiscaux pertinents à l’Agence du revenu du Canada ou consultez votre conseiller financier.

Quelles dispositions spéciales s’appliquent aux « biens culturels d’importance »?

Si vous donnez un objet qui revêt une signification exceptionnelle et une importance nationale, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels peut remettre un certificat fiscal vous permettant de déduire de votre revenu la totalité (100 %) de la valeur de votre don. Dans un tel cas, Ingenium dépose en votre nom une requête auprès de la Commission visant à faire certifier l’artefact. Cette demande ne peut se faire qu’après le transfert officiel de propriété à Ingenium.

Comment s’effectue le transfert officiel de propriété à Ingenium?

Si Ingenium décide d’acheter l’objet que vous lui offrez, vous devrez lui soumettre une facture. Il se peut que vous deviez aussi prouver que l’objet vous appartient ou que vous avez le pouvoir de transférer la propriété à Ingenium.

En cas de don, le transfert de propriété est officialisé par un contrat de don qui se lit comme suit :

Je, soussigné(e) donateur (donatrice), donne par la présente, de façon irrévocable, l’objet (les objets) ci-après mentionné(s) à Ingenium des musées de sciences et technologies du Canada et, ce faisant, je consens à ce qu’il(s) soit (soient) conservé(s), exposé(s), prêté(s), cédé(s) ou qu’Ingenium en dispose de toute autre façon qu’elle jugera appropriée.

Les donateurs ont-ils droit à une reconnaissance?

Dès son acquisition pour la collection, l’objet devient la propriété d’Ingenium, qui peut l’entreposer, l’exposer ou l’interpréter conformément aux pratiques muséales établies.

Les noms des donateurs figurent chaque année dans le rapport annuel d’Ingenium. Lorsque les artefacts sont exposés, les noms des personnes qui les ont offerts sont mentionnés conformément aux politiques et aux pratiques muséales habituelles. Vous ne pouvez poser de conditions spéciales relativement à la façon dont le musée expose ou étiquette votre don.

Dans le cas des artefacts achetés, Ingenium conserve le nom de la source dans ses dossiers confidentiels. Habituellement, le nom du vendeur figure sur les étiquettes ou dans les publications seulement si cette personne a joué un rôle important dans l’histoire de l’artefact, par exemple en tant que constructeur ou inventeur.

Quand les artefacts sont-ils retirés de la collection et que leur arrive-t-il?

Les conservateurs évaluent périodiquement la collection et peuvent décider de retirer de l’inventaire (aliéner) des artefacts qui ne correspondent plus aux objectifs d’Ingenium. Un artefact peut être aliéné de l’inventaire parce qu’il y en a plus d’un, parce que son type de technologie est surreprésenté dans la collection ou parce qu’il est en piètre état.

Le Comité des acquisitions doit approuver l’aliénation avant qu’un objet ne soit retiré de la collection. Si un conservateur recommande l’aliénation d’un objet particulièrement précieux, le retrait doit être approuvé tant par le Comité que par la présidente-directrice générale d’Ingenium.

Les objets dont l’aliénation est approuvée sont tout d’abord offerts à d’autres musées canadiens. Si aucun de ces musées ne souhaite en faire l’acquisition, Ingenium s’en départit conformément aux pratiques muséales reconnues.